Prévention des catastrophes : où en sommes-nous 5 ans après Xynthia ?

 47 morts, d’énormes dégâts matériels, la tempête Xynthia avait dévasté voilà cinq ans  le littoral atlantique. Les mesures adéquates ont-elles été prises depuis pour éviter la réédition d’une pareille  catastrophe ? C'est l’objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Selon les sénateurs François Calvet et Christian Manable, « les acteurs de la chaîne du risque sont désormais nettement plus mobilisés », mais les rapporteurs du projet regrettent le manque de culture du risque et l’insuffisante prise de conscience des enjeux de la résilience. Les deux sénateurs   avancent une dizaine de recommandation pour mieux prévenir et gérer ce risque.

 

Cinq ans après la tempête Xynthia, le Sénat a confié  aux sénateurs François Calvet (élu Les Républicains de Pyrénées-Orientales) et Christian Manable (élu Parti Socialiste de la Somme) une mission d’évaluation des actions menées par l’État et des collectivités territoriales. Il s’agissait en particulier d’établir si les pouvoirs publics avaient bien pris toute la mesure des actions à mener pour éviter la répétition de ce drame. Le rapport consécutif à cette mission intitulé "Xynthia, cinq ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires"  vient d’être publié.

 

Une meilleure mobilisation

Les deux auteurs du rapport tirent un bilan mitigé de la situation. S’ils se félicitent de l’amélioration générale du fonctionnement du dispositif de gestion du risque - les rapporteurs ont pu constater lors de leur mission dans les territoires touchés par la tempête que les acteurs concernés sont désormais nettement plus mobilisés - François Calvet et Christian Manable constatent que celui-ci reste perfectible sur ses trois volets : prévision, prévention et protection.


Toujours pas de PPRI sur les lieux du drame

Il n’y a toujours pas de plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) à la Faute-sur-Mer, où la tempête Xynthia avait déferlé fin février 2010, alors que le préfet de Vendée avait prescrit sa mise en œuvre dès novembre 2001. C’est peut-être l’exemple le plus frappant de l’insuffisance de la culture du risque mise en exergue par les 2 auteurs du rapport.

 

 

Copyright : aleas.terre.tv

Une culture du risque insuffisante

Les rapporteurs déplorent l’absence d’une vraie "culture du risque" de l’ensemble des acteurs intéressés : État, administrations, élus et citoyens, qui se traduit entre autres par l’absence de repères de crues, « par peur d’affoler la population ». Dans les foyers, les écoles, les conseils municipaux, la culture du risque n’existe pas selon eux. Pour les auteurs du rapport,  « les retards dans l’approbation des PPRI, en partie dus aux réticences des élus locaux ou des habitants, illustrent (…) bien le manque d’anticipation du risque d’inondation ». Les deux élus notent par ailleurs que l’objectif d’une couverture intégrale des communes concernées par un PPR Littoral à la fin de cette année ne sera pas atteint.


Le rapport de la cour des comptes

Les sénateurs citent le rapport de 2012 de la Cour des Comptes qui estimait que « seuls des documents d’urbanisme et de prévention adaptés, ainsi qu’une détermination suffisante de l’Etat pour les faire appliquer, pourront vraiment faire changer la situation ».

 

Une politique illisible

François Calvet et Christian Manable considèrent que les diverses  politiques de lutte contre les inondations deviennent de moins en moins lisibles, du fait de l’empilement et des redondances des politiques de prévention :

·    

politiques d’aménagement (plans locaux et intercommunaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale) ;

·    

politiques de l’eau (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, contrats de rivières) ;

·    

et politiques de lutte contre les inondations (programmes d’actions de prévention contre les inondations, territoires à risque important d’inondation, plan submersions rapides) ;

sur cette thématique.

 

Des effectifs insuffisants

«Le changement climatique entraînera une multiplication des phénomènes extrêmes et une élévation du niveau de la mer », met en garde Christian Manable ». La France a 3 000 km de côtes métropolitaines, et selon lui, il n’est pas impossible qu’il faille un jour envisager un retrait des activités et des habitations vers l’intérieur des terres.  François Calvet et Christian Manable réclament en conséquence « la présence d’effectifs suffisants dans les préfectures afin de garantir un contrôle de légalité extensif et de qualité sur les actes d’urbanisme » qui seront signés par les collectivités locales.


Le jugement du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne

Ils mettent en avant un passage du jugement rendu, le 12 décembre 2014, par le tribunal de grande instance des Sables d’Olonne sur les responsabilités de la catastrophe occasionnée par  la tempête Xynthia : « Il y a une faiblesse dont ne sont pas comptables les agents à titre individuel, mais qui tient à l’organisation des services : le manque de personnels dédiés à la prévention des risques à la direction départementale de l’Equipement (1/10ème d’équivalent temps plein entre 2001 et 2006 pour l’ensemble du département), les mutations fréquentes qui réduisent l’implication dans les dossiers et surtout qui font perdre la mémoire de ceux-ci ».

 

Des dispositifs d’alerte plus performants

Le rapport se félicite de l’efficience du dispositif de vigilance « crues », piloté par le Service central d’hydrométéorologie et d’appui aux prévisions des inondations (Schapi), dispositif qui contrôle  en permanence 21 700 km de cours d’eau. Le Schapi et les services de prévision des crues développent par ailleurs un module d’avertissement aux crues soudaines, notamment sur les petits bassins versants non suivis par le dispositif « vigilance crues », qui devrait entrer en service en 2016.

 

Les pistes de travail recommandées

Pour améliorer la situation, les deux rapporteurs font une série de recommandations :

A destination des collectivités locales…

- Appeler les collectivités territoriales à déployer le plus rapidement possible des repères de crue.

- Engager une concertation entre les collectivités territoriales, l’État et les assureurs pour créer un système d’indemnisation des catastrophes naturelles avec une pénalité en cas d’absence d’efforts de prévention.

- Prévoir une information systématique du Conseil municipal par le maire en début de mandat sur les risques naturels encourus par sa commune.

- Obliger les communes à réviser leurs documents d’urbanisme en cas de mise en application anticipée ou de modification d’un plan de prévention des risques.

Pour sensibiliser le grand public

Développer la sensibilisation du public à la prévention des risques d’inondation et aux comportements à adopter en cas de survenance de ces événements.

Pour optimiser les dispositifs d’alerte

Déployer rapidement l’outil « selfbroadcasting » sur l’ensemble du territoire. Ce nouveau système d’alerte rapide, fondé sur l’alerte par SMS – est efficient même en cas de fonctionnement dégradé des réseaux.

Pour soutenir l’action de l’Etat

- Attribuer des moyens financiers et humains suffisants aux  préfectures pour aider les collectivités territoriales dans leurs efforts de prévention.

- Simplifier urgemment et rendre lisible l’articulation des dispositifs relatifs aux risques.

- Disposer d’effectifs suffisants dans les préfectures afin de garantir un contrôle rigoureux des actes d’urbanisme.

- Désigner dans les services du parquet des substituts du procureur de la République spécialisés dans le contentieux des actes d’urbanisme et compétents en matière de construction illégale.

 


Pour en savoir plus

 

Téléchargez le rapport du Sénat

http://www2.victoires-editions.fr/ressources/storage/20150707155225-rapport-xynthia-definitif-1.pdf

 


Chiffres clés

 

2,5 milliards d’euros : le coût des dommages engendrés par la tempête Xynthia

 

100 % des communes vendéennes du littoral et de l’arrière-pays sont  aujourd’hui couvertes par un Plan communal de sauvegarde (70 % au plan national). La Faute-sur-Mer n’en disposait pas en 2010

 

1 Français sur 4 est concerné par le risque d’inondation, première menace de catastrophe naturelle dans l'Hexagone.

 

2 communes françaises sur 3 sont situées sur le littoral ou au bord d’un cours d’eau.

 

 

logos iffo rme ihméc méddé HCFDC réseau ideal Science Frontières AFPCN l’institut des risques majeurs
Copyright © 2009 Les risques majeurs. Conception & réalisation De Bussac Multimédia.