Les plans de prévention des risques technologiques

Introduction

Résorber les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et mieux encadrer l’urbanisation future, tels sont les objectifs visés par l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces plans concernent les établissements Seveso à « haut risque », dits Seveso « seuil haut » ou Seveso « Avec Servitude » (Seveso AS).

Lorsque les mesures prises par l’exploitant d’un établissement de ce type s’avèrent insuffisantes au regard de la vulnérabilité des populations environnantes, les textes prévoient de délimiter des zones dans lesquelles le règlement du PPRT peut interdire ou limiter la réalisation d’aménagements, d’extensions ou de constructions nouvelles. A l’intérieur de ces zones peuvent être délimités des secteurs dans lesquels il est possible de déclarer d’utilité publique l’expropriation des habitations ou d’instaurer un droit de délaissement. Ces mesures d’urbanisme ne seront cependant retenues que s’il n’existe pas de solutions plus simples à mettre en oeuvre sur le bâti pour réduire la vulnérabilité des populations.

L’élaboration des PPRT, expérimentée sur huit sites pilotes entre 2004 et 2005, a été rendue obligatoire par décret le 7 septembre 2005. Au total, 421 PPRT doivent être réalisés en quatre vagues, concernant 622 établissements. Ce lancement encore récent explique pourquoi les associations et le monde pédagogique, dont les réflexions et les actions ont leur place sur notre site, ne sont pas encore suffisamment représentés dans ce dossier, largement institutionnel.

 

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