Le rôle du maire en matière d'affichage et des consignes de sécurité

Le maire doit arrêter les modalités d’affichage des risques et consignes, conformément à l’article R 125 - 14 et de l’arrêté du 9 février 2005. Une affiche particulière (voir pièce attachée) reprenant les consignes spécifiques définies par la personne responsable, propriétaire ou exploitant des locaux et terrains concernés, peut être juxtaposée à l’affiche communale. Les affiches sont conformes aux modèles fournis en annexe de l’arrêté du 9 février 2005 (voir pièces jointes attachées à l'article).

Conformément à l’article R125-13 du CE, les consignes de sécurité figurant dans le DICRIM et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux mentionnés à l’article R125-14 sont portées à la connaissance du citoyen par voie d’affiche.

Le maire peut imposer cet affichage dans :
- Les locaux dont le nombre d’occupants dépasse 50 personnes (établissements recevant du public, immeubles d’activité commerciale, agricole ou de service, etc)
- Les immeubles d’habitation regroupant plus de 15 logements

Il est également obligatoire dans les terrains aménagés de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes sous tentes, ou de 15 tentes ou caravanes à la fois.

Le maire en organise les modalités et en surveille l’exécution.

Afin de faciliter la réalisation des affiches, les pictogrammes sont disponibles sous forme :
- de police de caractère utilisable sous Windows, chaque lettre correspondant à un pictogramme
- d'images au format AI (voir pièces jointe attachées en fin d'article)
- d'images au format TIF (voir pièces jointe attachées en fin d'article)
- de documents word à assembler (voir pièces jointe attachées en fin d'article)

Fichier attachéTaille
Kit pour la réalisation de l'affiche (fomat .zip)371.84 Ko
Liste des pictos en TIF (format .zip)407.71 Ko
Liste des pictos en AI (format .zip)1.08 Mo
Modèle d'affiche particulière (format .pdf)215.55 Ko
logos iffo rme ihméc méddé HCFDC réseau ideal Science Frontières AFPCN l’institut des risques majeurs
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