Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

Le DDRM (le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et  de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, dans lesquelles une information réventive des populations doit être réalisée. Il est consultable en mairie. 
 
L’information préventive
Depuis la loi du 22 juillet 1987, tout citoyen a le droit de connaître les risques majeurs auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. Rappelons qu’un  risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.
Huit risques naturels principaux sont prévisibles en France : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. On dénombre par ailleurs, quatre risques technologiques, liés à l'activité humaine : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.

 

 

Symboles pour l’affichage des risques naturels et technologiques

 

Un document synthétique et libre d'accès
La prévention commence par l’information et en matière d'information préventive, le décret du 11 octobre 1990 impose donc au préfet d'établir un dossier synthétique, le DDRM, où le préfet arrête la liste des communes concernées par les risques naturels et technologiques majeurs.

Ce DDRM est librement consultable par toute personne à la préfecture et en sous-préfecture, ainsi qu’à la mairie des communes listées dans le DDRM.
Ce dossier est également mis en ligne sur Internet à partir du site de la préfecture, sans restriction de consultation.
 
Que contient-il ?
Le DDRM contient l’ensemble des données, aussi bien nationales, régionales que départementales, nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. On y retrouve concernant les risques :
- la cartographie et la liste de l'ensemble des communes concernées par les risques majeurs ; 
- la liste des risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement.
- l’historique des évènements et des accidents connus et significatifs survenus dans le département, constituant une véritable mémoire du risque pour les populations. Il récapitule les principales études, sites Internet, ou documents de référence qui peuvent être consultés pour une complète information.
Le DDRM mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre, vis à vis de l’intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux, pour en atténuer les effets. Ces mêmes mesures sont également rappelées pour tous les phénomènes pouvant affecter indifféremment l’ensemble des communes du département, comme les tempêtes, les chutes abondantes de neige, les vagues de froid ou de forte chaleur et le transport de marchandises dangereuses.
 
Objectif du DDRM
L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il deviendra moins vulnérable, en adoptant des comportements adaptés aux différentes situations.
En regroupant risque par risque toutes ces informations, le DDRM permet à chacun de devenir co-gestionnaire du risque, dans l’esprit de la loi de modernisation de la sécurité civile d’aôut 2004 qui confirme le rôle central de chaque citoyen pour sa propre sécurité et fait de chacun un acteur majeur de la sécurité civile.
Dans le domaine des risques naturels et technologiques, l’information est une condition essentielle pour que le citoyen surmonte le sentiment d’insécurité et acquière un comportement responsable face au risque. Il peut ainsi connaître les dangers auxquels il est exposé, les mesures qu’il peut prendre ainsi que les moyens de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre par les pouvoirs publics. 
 
Comment s’établit un DDRM ?
Pour établir le DDRM, le préfet aura recours à toutes les sources d’informations existantes sur l’état de la connaissance des risques et toutes la documentation relative aux mesures de prévention :
les différents plans et études décidés par l’Etat et ses services déconcentrés :
les décrets sur le zonage sismique de la France et les communes soumises à risque volcanique,
les plans de prévention des risques naturels et technologiques,
les plans particuliers d’intervention
les plans de secours spécialisés,
les arrêtés préfectoraux concernés (risque feu de forêt ou risque particulier),
les atlas de zones inondables,
les cartes de localisation des phénomènes avalancheux,
les divers inventaires menés par les établissements publics compétents (BRGM),
des mesures de prévention existantes (annonce de crues),
des connaissances locales (mémoire du risque).
 

Le contexte régional est également précisé risque par risque à l’échelle du bassin hydrographique, de la géologie régionale, du massif montagneux ou forestier, du bassin ou du site industriel…

Ces différentes informations permettent de dresser un panorama des phénomènes recensés sur le département et susceptibles d’entraîner des dommages. Elles présentent les zones à risque, avec les principaux enjeux du département susceptibles d’être menacés, en particuliers les établissements recevant du public (ERP) : maisons de retraite, établissements scolaires, hôpitaux ou cliniques, grandes surfaces, et les bâtiments nécessaires à la gestion de la crise (centres de secours, gendarmeries, …).
 
Un panorama des action préventives
Le préfet recense ensuite dans le DDRM les actions préventives mises en œuvre dans le département, qui s’inscrivent notamment dans les objectifs et le programme d’actions du schéma de prévention des risques naturels, document d’orientation sur 5 ans, en terme de :
- Connaissance du risque : cartographie, inventaire, mémoire, études spécifiques…
- Surveillance et prévision
- Mesures collectives et individuelles de mitigation : afin de réduire l’aléa et la vulnérabilité des enjeux
- Prise en compte dans l’aménagement au travers principalement du SCOT, du PPR et des documents d’urbanisme
- Information et éducation préventive : mise en place de repères de crues ou des plus hautes eaux connues, information acquéreur locataire, sensibilisation et formation des professionnels et des scolaires, ….
 
De même en matière de risques technologiques, le DDRM recense les actions préventives en terme de :
- Concertation
- Etude d’impact
- Etude de dangers
- Prise en compte dans l’aménagement
- Information et éducation
- Contrôle.

 

Enfin, le document rappelle les consignes de comportement à adopter en cas de crise et précise l’organisation des secours au niveau départemental et également individuel (dans une perspective de plan familial de mise en sûreté).
 
Une déclinaison communale : le DICRIM
Il est rappelé dans le DDRM qu’au niveau communal, c’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Le DDRM doit aider les maires des communes concernées par un risque majeur à élaborer leur document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) en complétant les informations transmises par le préfet.
21 252 communes sont concernées, depuis l'établissement du nouveau zonage sismique (décret 2010-1254 du 22 octobre 2010), par l’obligation de réaliser un DICRIM, mais le Ministère en charge du Développement Durable incite fortement tous les maires à en réaliser un pour leur commune, même si celle-ci n’est pas soumise à cette obligation réglementaire.
A travers le DICRIM, le maire informe les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.
Exemple du DICRIM de la commune de Gonfreville-l'Orcher (76), exposé à un grand nombre de risques naturels et industriels majeurs.
 
 
FIchiers attachés :
Maquette DDRM/DICRIM (V.20) (.doc et.odt LibreOffice) - MAJ du 28/01/2013
 
Mode d'emploi : Téléchargez et installez la police de caractères aleagram 2013 afin que les pictogrammes apparaissent dans le document.
  
Fichier attachéTaille
Maquette DDRM/DICRIM (V.20) (.doc) - MAJ du 28/01/20136.74 Mo
Maquette DDRM/DICRIM (V.20) (.odt LibreOffice) - MAJ du 28/01/2013 3.99 Mo
logos iffo rme ihméc méddé HCFDC réseau ideal Science Frontières AFPCN l’institut des risques majeurs
Copyright © 2009 Les risques majeurs. Conception & réalisation De Bussac Multimédia.