ICPE et règlementation

Qu'est ce qu'une ICPE ?

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. En France ce sont 600 000 entreprises industrielles ou agricoles.

Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Glossaire relatif aux risques technologiques : Lien

 
     Centre de tri et de valorisation des déchets ménagers - © Laurent Mignaux - MEEDDM

La réglementation :

- Généralité : Lien

- Evaluation des risques et étude de dangers : Lien

- Seuil de toxicité : Lien
  - Fonctionnement du groupe d'experts - Processus de détermination des seuils
  - Valeurs réglementaires
  - Procédure de validation des seuils révisés - Communication

- Face aux risques naturels : Lien

- La règlementation des ICPE : Lien

Qui fait quoi ?

- L'inspection des Installations Classées : Lien

- Le Conseil Supérieur des installations classées : Lien
  - Rôle du CSIC
  - Composition du CSIC
  - Compte rendu des scéances du CSIC

- Les exploitants d'Installations Classées : Lien

- Actions de l'Inspection des Installations Classées :
  - Programme stratégique : Lien
  - Actions nationales : Lien

Informations et concertation : Lien
- Information et concertation du public
- Information et concertation du public : les SPPPI
- Information et concertation du public : les CLIC

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter :
http://developpement-durable.gouv.fr/Reglementation,64.html
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