Information des populations
Le rôle du maire en matière d'affichage et des consignes de sécurité
Le maire doit arrêter les modalités d’affichage des risques et consignes, conformément à l’article R 125 - 14 et de l’arrêté du 9 février 2005. Une affiche particulière (voir pièce attachée) reprenant les consignes spécifiques définies par la personne responsable, propriétaire ou exploitant des locaux et terrains concernés, peut être juxtaposée à l’affiche communale.
Rôle et missions des Coordonnateurs Académiques Risques Majeurs/éducation (RMé)
Deux jours d'échanges qui ont permis aux coordonnateurs de toute la France de se retrouver et de faire le point sur leurs missions, de partager les expériences et d'approfondir leurs connaissances.
Protection des populations : 10 villes reçoivent le label Pavillon Orange
Le 31 Mai 2010, au Palais du Luxembourg, le Haut comité français pour la défense civile a remis le Pavillon Orange ® à dix communes labellisées "pour leur politique de sauvegarde de la population" : Nice (06), Venelles (13), Guichen (35), Tours (37), Saint-Etienne (42), Neuville sur Saône (69), Mâcon (71), Gonfreville l'Orcher (76), Toulon (83), et Sorgues (84) se sont ainsi vue décernées le "Pavillon orange 2010".
Journée "Vigilance et Alerte : risques tsunami et submersion marine" le 1er juin à Paris
Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Vigilance et alerte" de l'Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN) et de l'Institut de Maîtrise des Risques (IMDR), est organisée le 1er juin à Paris une journée consacrée aux risques de submersion par marée de tempête (d'origine météorologique,) mais également par tsunami (d'origine géophysique).
Découvrez Risques.TV : la webTV des risques majeurs en Rhône-Alpes
C'est à l'occasion de la commémoration du dramatique glissement de terrain du plateau d'Assy, il y a tout juste 40 ans, qu'a été lancé le nouveau site Risques.tv : une Web TV entièrement consacrée à la prévention et à la gestion des risques majeurs en Rhone-Alpes.
Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)
Rencontres du Réseau Risques : la cartographie, un outil de gestion des risques
Dans le cadre des Rencontres du Réseau Risques, animé par IDEAL Connaissances, la journée du 26 mai est consacrée à l'utilisation de la cartographie et des systèmes d'information géographiques comme outils de gestion des risques.
Guide juridique - Indemnisation des Castastrophes Naturelles
Introduction
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L.125-1 à L.125-6 du code des assurances) a pour but l’indemnisation des biens assurés suite à une catastrophe naturelle par un mécanisme faisant appel à une solidarité nationale.
Objet de la loi
Principes généraux
La police Aleagram : un outil de prévention des risques
Dans un souci d'uniformisation des pictogrammes utilisés dans la prévention des risques, le MEEDDM a créé une police : Aleagram. Ainsi à chaque lettre correspond un pictogramme des risques :
Mode d'emploi :
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.
L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
A cet effet sont établis directement par le vendeur ou le bailleur :
