Définition générale du risque majeur

Définition


Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en 5 grandes familles :
- les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique
- les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les   risques industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage...
- les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses)   sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier   car les enjeux (voir plus bas) varient en fonction de l'endroit où se   développe l'accident
- les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...) ;
- les risques liés aux conflits.
Seules les trois premières catégories font partie de ce qu'on appelle le risque majeur.

Deux critères caractérisent le risque majeur :
- une faible fréquence : l'homme et la société peuvent être d'autant plus enclins à l'ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes
- une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l'environnement.
Les risques liés aux conflits sont apparentés aux risques majeurs : en effet, dans notre société développée, ils sont caractérisés par ces deux critères.


Un événement potentiellement dangereux ALÉA (voir Fig.1) n'est un RISQUE MAJEUR (voir Fig.3) que s'il s'applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux (voir Fig.2) sont en présence.

 


D'une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l'environnement : la VULNÉRABILITÉ mesure ces conséquences.
Le risque majeur est donc la confrontation d'un aléa avec des enjeux.


Exemple
: Un aléa sismique en plein désert n'est pas un risque. Un séisme à SAN FRANCISCO : voilà le risque majeur.
"La définition que je donne du risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre" Haroun TAZIEFF.
Ainsi la société comme l'individu doivent s'organiser pour y faire face.
 
 
Quelques généralités


Qu'est-ce qu'un risque majeur ?

Le risque majeur est la possibilité d'un événement d' origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.
L'existence d'un risque majeur est liée :
- D'une part à la présence d'un événement, qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique ;
- D'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en terme de vulnérabilité.

Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité. Quoique les conséquences des pollutions (par exemple les marées noires) puissent être catastrophiques, la législation, les effets, ainsi que les modes de gestion et de prévention de ces événements sont très différents et ne sont pas traités dans ce dossier.

 


Pour fixer les idées, une échelle de gravité des dommages a été produite par le ministère de l'Écologie et du Développement durable. Ce tableau permet de classer les événements naturels en six classes, depuis l'incident jusqu'à la catastrophe majeure.

 

Classe Dommages humains Dommages matériels

0
Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€
1 Accident 1 ou plusieurs blessés Entre 0,3 M€ et 3 M€
2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€ et 30 M€
3 Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M€ et 300 M€
4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€ et 3 000 M€
5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou plus 3 000 M€ ou plus


Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national :
les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les risques technologiques, d'origine anthropique, sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.

Quelques événements récents

Les événements naturels (séismes, cyclones, etc.) font régulièrement un grand nombre de victimes dans le monde. Leur violence et leurs conséquences sont heureusement plus modérées sur le territoire français.

Cependant, les événements qu'a connu la France récemment (tempêtes de Noël 1999, inondations dans la Somme et le Languedoc-Roussillon, feux de forêt dans le Sud, explosion de l'usine AZF de Toulouse) montrent qu'en de telles situations, les préjudices humains et matériels peuvent être considérables.

 

Date Localisation Type d'événement Victimes et dégâts estimés
Du 12 au 14 novembre 1999 Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn    Inondations 36 morts (dont 25 dans l'Aude, 2 dans l'Hérault, 3 dans les Pyrénées-Orientales et 5 dans le Tarn) et un disparu. 533 M€ de dégâts (dont 64 % dans l'Aude, 6%, 14% et 16%). (source : BCEOM)
Du 4 avril à la fin juin 2001 Somme Inondations par remontée de nappes Aucune victime. 152 M€ de dégâts. (source : mission interministérielle d'expertise des inondations de la Somme en 2001).
21 septembre 2001 Toulouse Explosion de l'usine chimique AZF 30 morts, plus de 3 000 blessés. Près de 2 000 M€ de dégâts. (source : mairie de Toulouse).
Du 8 au 10 septembre 2002 Gard Inondations 21 morts et 960 M€ pour le seul département du Gard. (source : Commission nationale d'évaluation).
Du 1er au 10 décembre 2003 Centre-Est et Sud-Est de la France principalement Drôme, Loire, Lozère et Rhône Inondations Crue historique de la Loire à Gien et Orléans (Loiret) malgré le barrage de Villerest. Les digues du Rhône cèdent en trois endroits et inondent la Petite Camargue. Débordement du Tarn, du Lot, de l'Aveyron, etc.
7 000 personnes évacuées à Arles. Nombreuses routes coupées et trafic ferroviaire perturbé voire suspendu sur plusieurs lignes. (source : AFP, Catnat)

 

La prévention


La prévention des risques majeurs regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour réduire l'impact d'un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens.

Elle s'inscrit dans une logique de développement durable, puisque, à la différence de la réparation post-crise, la prévention tente de réduire les conséquences économiques, sociales et environnementales d'un développement imprudent de notre société.
 
 
La politique de prévention française se décline en sept axes :


1°) La connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque

Depuis plusieurs années, des outils de recueil et de traitement des données collectées sur les phénomènes sont mis au point et utilisés, notamment par des établissements publics spécialisés (Météo-France par exemple). Les connaissances ainsi collectées se concrétisent à travers des bases de données (sismicité, climatologie, nivologie), des atlas (cartes des zones inondables, carte de localisation des phénomènes avalancheux), etc. Elles permettent d'identifier les enjeux et d'en déterminer la vulnérabilité face aux aléas auxquels ils sont exposés.

Pour poursuivre vers une meilleure compréhension des aléas, il est donc primordial de développer ces axes de recherche, mais également de mettre l'ensemble de cette connaissance à disposition du plus grand nombre, notamment à travers l'internet.
 
 
2°) La surveillance

L'objectif de la surveillance est d'anticiper le phénomène et de pouvoir alerter les populations à temps. Elle nécessite pour cela l'utilisation de dispositifs d'analyses et de mesures (par exemple les services d'annonce de crue), intégrés dans un système d'alerte des populations. Les mouvements de terrain de grande ampleur sont également surveillés en permanence.

La surveillance permet d'alerter les populations d'un danger, par des moyens de diffusion efficaces et adaptés à chaque type de phénomène (haut-parleurs, service audiophone, pré-enregistrement de messages téléphoniques, liaison radio ou internet, etc.). Une des difficultés réside dans le fait que certains phénomènes, comme les crues rapides de rivières ou certains effondrements de terrain, sont plus difficiles à prévoir et donc plus délicats à traiter en terme d'alerte et, le cas échéant, d'évacuation des populations.
 
3°)  L'information préventive et l'éducation

Parce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels de la prévention est l'adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, la loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L125-2 du Code de l'environnement).

Des informations sont diffusées sur les caractéristiques des risques et la conduite à tenir pour s'en préserver, à travers deux documents d'information :
- La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations " Seveso avec servitude ", afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes notamment les riverains à la prévention des risques d'accidents tout au long de la vie de ces installations. Crée par le préfet avec des moyens que lui donne l'État, le CLIC a comme mission d'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementales et de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d'actions des responsables des activités à l'origine du risque et l'information du public en cas d'accident.
- Le maire élabore son document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document présente les mesures de prévention et les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Le DICRIM peut être accompagné d'un plan de communication et d'une campagne d'affichage. Tous ces documents sont disponibles en mairie.

Le maire peut faire apposer des affiches dans les locaux accueillant plus de cinquante personnes et dans les immeubles regroupant plus de quinze logements. Dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de cinquante personnes ou quinze tentes et caravanes l'affichage est obligatoire.
Les propriétaires de terrains ou d'immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l'entrée des locaux ou à raison d'une affiche par 5 000 m2 de terrain.

Une information spécifique aux risques technologiques est également à disposition des citoyens. Au titre de l'article 13 de la directive " Seveso 2 ", les industriels ont l'obligation de réaliser pour les sites industriels à " hauts risques " classés " Seveso avec servitude ", une action d'information des populations riveraines. Coordonnée par les services de l'État, cette campagne est entièrement financée par le générateur de risque et renouvelée tous les cinq ans.

En complément de ces démarches réglementaires, les citoyens doivent également entreprendre une véritable démarche personnelle, visant à s'informer sur les risques qui les menacent individuellement et sur les mesures à adopter. Ainsi chacun doit engager une réflexion autonome, afin d'évaluer sa propre vulnérabilité, celle de son environnement (habitat, milieu, etc.) et de mettre en place les dispositions pour la minimiser.

En 1993, les ministères chargés de l'Environnement et de l'Éducation nationale ont signé un protocole d'accord pour promouvoir l'éducation à la prévention des risques majeurs. Désormais, cette approche est inscrite dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire, dans les disciplines d'histoire-géographie, de physique, de sciences de la vie et de la terre et d'éducation civique.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la stratégie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles (ISDR) initiée en 1990 par l'ONU. Chaque deuxième mercredi d'octobre est déclaré Journée internationale pour la prévention des risques majeurs.
 
4°) La prise en compte des risques dans l'aménagement

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l'aménagement du territoire, en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (les PPR), institués par la loi " Barnier " du 2 février 1995, ont cette vocation. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Les PPR sont décidés par les préfets et réalisés par les services déconcentrés de l'État. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments existants, des interdictions de construire ou certaines pratiques agricoles.

Après approbation, les PPR valent servitude d'utilité publique et sont annexés au plan local d'urbanisme (PLU), qui doit s'y conformer. Dés lors, l'aménagement sur une commune ne pourra se faire qu'en prenant en compte ces documents. Cela signifie qu'aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones présentant les aléas les plus forts, ou uniquement sous certaines contraintes.
 
5°) La mitigation

L'objectif de la mitigation est d'atténuer les dommages, en réduisant soit l'intensité de certains aléas (inondations, coulées de boue, avalanches, etc.), soit la vulnérabilité des enjeux. Cette notion concerne notamment les biens économiques : les constructions, les bâtiments industriels et commerciaux, ceux nécessaires à la gestion de crise, les réseaux de communication, d'électricité, d'eau, de communication, etc.

La mitigation suppose notamment la formation des divers intervenants (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs, etc.) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes climatiques et géologiques, ainsi que la définition de règles de construction. L'application de ces règles doit par ailleurs être garantie par un contrôle des ouvrages. Cette action sera d'autant plus efficace si tous les acteurs concernés, c'est-à-dire également les intermédiaires tels que les assureurs et les maîtres d'oeuvre, y sont sensibilisés.

La mitigation relève également d'une implication des particuliers, qui doivent agir personnellement afin de réduire la vulnérabilité de leurs propres biens.
 
6°) La planification de l'organisation des secours

Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l'évaluation des risques établie, d'organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela il peut mettre en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde, qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'un plan Orsec.
Le plan Orsec départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers.
Le plan Orsec de zone est mis en oeuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense ou rendant nécessaire la mise en oeuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Le plan Orsec maritime décline ces principes aux risques existant en mer.
Les dispositions spécifiques des plans Orsec prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés. Il peut définir un plan particulier d'intervention (PPI), notamment pour des établissements classés Seveso , des barrages hydro-électriques ou des sites nucléaires.
Le préfet déclenche la mise ne application du plan ORSEC et assure la direction des secours.

7°) La prise en compte du retour d'expérience

Les accidents technologiques font depuis longtemps l'objet d'analyses poussées lorsqu'un tel événement se produit. Des rapports de retour d'expérience sur les catastrophes naturelles sont également établis par des experts. Ces missions sont menées au niveau national, lorsqu'il s'agit d'événements majeurs (comme cela a été le cas des inondations en Bretagne et dans la Somme) ou au plan local.

L'objectif est de permettre aux services et opérateurs institutionnels, mais également au grand public, de mieux comprendre la nature de l'événement et ses conséquences.
Ainsi chaque événement majeur fait l'objet d'une collecte d'informations, telles que l'intensité du phénomène, l'étendue spatiale, le taux de remboursement par les assurances, etc. La notion de dommages humains et matériels a également été introduite. Ces bases de données permettent d'établir un bilan de chaque catastrophe et bien qu'il soit difficile d'en tirer tous les enseignements, elles permettent néanmoins d'en faire une analyse globale destinée a améliorer les actions des services concernés, voire à préparer les évolutions législatives futures.

 
Les acteurs de la prévention

La prévention des risques majeurs est une activité qui concerne plusieurs ministères, les collectivités territoriales et plusieurs organismes publics. Le tableau ci-dessous en retrace les principaux acteurs.

 

QUOI ? QUI ? COMMENT ?
La connaissance de l'aléa Le ministère de l'Environnement, de l'Écologie, du Développement durable et de la Mer (MEDDM) et, concernant la forêt, le ministère chargé de l'Agriculture. Financement d'études scientifiques et techniques.
La connaissance de la vulnérabilité Le MEDDM Financement d'études scientifiques et techniques, par exemple sur la résistance des bâtiments aux séismes.
La surveillance Le MEDDM, le ministère chargé de l'Équipement et le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation et de la Recherche. Équipements des zones en moyens de surveillance (stations de surveillance des crues, du volcanisme, des grands mouvements de terrains).
L'information Le MEDDM, le ministère de l'Intérieur et le maire.

Le préfet établit, sur financement du MEDDM, le DDRM.
Le maire établit le DICRIM.
Le MEDDM assure une diffusion nationale de l'information via l'internet

L'éducation Le MEDDM et le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation et de la Recherche. Inscription dans les programmes du collège et du lycée et dans les travaux personnels encadrés (TPE), réseau de coordonnateurs auprès des recteurs, journée nationale " face au risque ".
La prise en compte du risque dans l'aménagement
Le MEDDM et le ministère chargé de l'Équipement.
Établissement des plans de prévention des risques (PPR).
La mitigation Le MEDDM Formation des professionnels (architectes, ingénieurs).
La préparation des plans de secours Le ministère de l'Intérieur et le maire. Selon l'échelle, les services de la protection civile ou le maire préparent la crise.
Le retour d'expérience Le MEDDM Missions d'analyse des catastrophes (REX).
La gestion de crise Le ministère de l'Intérieur (préfet), le maire et le conseil général (pompiers). Mobilisation des moyens (fonctionnaires, services publics, éventuellement armée).
L'indemnisation La commission de catastrophe naturelle (ministères de l'Intérieur, des Finances, le MEDDM, la caisse centrale de réassurance) et les assureurs. Une fois l'arrêté de catastrophe naturelle pris, les assurances mettent en place une procédure particulière d'indemnisation.

 


La protection


Le systèmes d'alerte

En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population doit être avertie par un signal d'alerte, identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage) et pour toute partie du territoire national. Le signal de début d'alerte consiste en trois cycles successifs d'un son modulé en fréquence d'une durée de 1 minute et 41 secondes chacun et séparés par un intervalle de 5 secondes. Le signal de fin d'alerte comporte une émission sonore, non mudulée en fréquence, d'une durée de 30 secondes. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi et le signal d'essai ne dure qu'une minute seulement.
 


Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national d'alerte et les équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par les sirènes des établissements industriels (lorsqu'il s'agit d'une alerte Seveso), les dispositifs d'alarme et d'avertissement dont sont dotés les établissements recevant du public et les dispositifs d'alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur.

Dans le cas particulier des ruptures de barrage, le signal d'alerte est émis par des sirènes pneumatiques de type " corne de brume ", installées par l'exploitant. Il comporte un cycle d'une durée minimum de deux minutes, composé d'émissions sonores de deux secondes séparées par un intervalle de trois secondes.

 



Lorsque le signal d'alerte est diffusé, il est impératif que la population se mette à l'écoute de la radio sur laquelle seront communiquées les premières informations sur la catastrophe et les consignes à adopter. Dans le cas d'une évacuation décidée par les autorités, la population en sera avertie par la radio.

Le signal d'alerte est déclenché sur ordre du Premier ministre, du ministre chargé de la sécurité civile, du représentant de l'État dans le département (ou dans la région, si plusieurs départements sont concernés) ou du maire en tant qu'autorité de police compétente.

Dans certaines situations, des messages d'alerte sont diffusés. Ils contiennent des informations relatives à l'étendue du phénomène (tout ou partie du territoire national) et indiquent la conduite à tenir. Ils sont diffusés par les radios et les télévisions, (Sociétés nationales de programme Radio France et France Télévisions, Société nationale de radio-diffusion et de télévision pour l'outre-mer, services autorisés de télévision par voie hertzienne terrestre desservant une zone dont la population est supérieure à six millions d'habitants, société d'exploitation de la quatrième chaîne).

Lorsque tout risque est écarté pour les populations, le signal de fin d'alerte est déclenché. Ce signal consiste en une émission continue d'une durée de trente secondes d'un son à fréquence fixe.

La fin de l'alerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les radios et les télévisions, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messages d'alerte. Si le signal national d'alerte n'a été suivi d'aucun message, la fin de l'alerte est signifiée à l'aide du même support que celui ayant servi à émettre ce signal.

La gestion de crise

Lorsque la catastrophe survient et qu'elle dépasse la capacité de réaction de la commune, une cellule de crise, se réunit sous l'autorité du préfet. Elle gère :
- Les services de l'État et les services de secours ;
- Des moyens de diffusion de l'alerte aux populations : sirène, véhicule mobile, etc. ;
- Des lieux d'accueil des populations évacuées ou des moyens de protection lorsqu'elles doivent se confiner ;
- Des moyens de communiquer auprès de la population : message radio, véhicules équipés de diffuseur, etc. ;

L' «après-crise»

Une fois la crise passée, les acteurs du risque interviennent à différents échelons. Il faut conjointement rétablir une vie normale : remettre en état les maisons et permettre la reprise des activités, indemniser les victimes selon un principe de solidarité nationale, évaluer et analyser l'événement passé, afin d'en tirer les enseignements utiles pour le futur.
 
Les Consignes générales
 
En cas de catastrophe naturelle ou technologique, et à partir du moment où le signal national d'alerte (voir plus haut) est déclenché, chaque citoyen doit respecter des consignes générales et adapter son comportement en conséquence.

Cependant, si dans la majorité des cas ces consignes générales sont valables pour tout type de risque, certaines d'entre elles ne sont à adopter que dans des situations spécifiques. c'est le cas, par exemple, de la mise à l'abri : le confinement est nécessaire en cas d'accident nucléaire, et l'évacuation en cas de rupture de barrage. Il est donc nécessaire, en complément des consignes générales, de connaître également les consignes spécifiques à chaque risque.
 
AVANT


Prévoir les équipements minimums :
- Radio portable avec piles ;
- Lampe de poche ;
- Eau potable ;
- Papiers personnels ;
- Médicaments urgents ;
- Couvertures ; vêtements de rechange ;
- Matériel de confinement.
 
S'informer en mairie :
- Des risques encourus ;
- Des consignes de sauvegarde ;
- Du signal d'alerte ;
- Des plans d'intervention (PPI).

Organiser :
- Le groupe dont on est responsable ;
- Discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement).

Simulations :
- Y participer ou les suivre ;
- En tirer les conséquences et enseignement.


PENDANT


- Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque.
- S'informer : écouter la radio : les premières consignes seront données par Radio-France et les stations locales de RFO.
- Informer le groupe dont on est responsable.
- Ne pas aller chercher les enfants à l'école.


APRES


- S'informer : écouter la radio et respecter les consignes données par les autorités.
- Informer les autorités de tout danger observé.
- Apporter une première aide aux voisins ; penser aux personnes âgées et handicapées.
- Se mettre à la disposition des secours.
- Évaluer :  les dégâts ; les points dangereux et s'en éloigner.

L'indemnisation


La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (article L125-1 du Code des assurances) a fixé pour objectif d'indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d'une garantie de l'État.

Cependant, la couverture du sinistre au titre de la garantie " catastrophes naturelles " est soumise à certaines conditions :
- L'agent naturel
doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une intensité anormale.
- Les victimes doivent avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d'exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l'assuré.
- L'état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, doit être constaté par un arrêté interministériel (du ministère de l'Intérieur et de celui de l'Économie, des Finances et de l'Industrie). Il détermine les zones et les périodes où a eu lieu la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci et couverts par la garantie (article L125-1 du Code des assurances).

Les feux de forêts et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle et sont assurables au titre de la garantie de base..

Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, en cas de survenance d'un accident industriel endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l'état de catastrophe technologique est constaté. Un fonds de garantie a été créé afin d'indemniser les dommages sans devoir attendre un éventuel jugement sur leur responsabilité. En effet, l'exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale (en cas d'atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d'autrui).

Par ailleurs, l'État peut voir engagée sa responsabilité administrative en cas d'insuffisance de la réglementation ou d'un manque de surveillance.

La gestion globale du risque


Une prévention efficace nécessite la prise en compte de l'ensemble des axes décrits ci-dessus. Elle ne doit pas être segmentée selon les types d'enjeux ou les différents risques.

Toute action envisagée dans des domaines aussi variés que l'aménagement (construction de zones d'activités), l'urbanisme (construction de logements) ou encore les transports (création d'une route), doit faire partie d'un diagnostic global du territoire sur lequel elle s'implante.

Seule une politique globale de développement de l'espace et des populations qui l'occupe parviendra à réduire le risque en certains endroits, sans l'aggraver ailleurs.

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