Construction parasismique : la France se dote d'une nouvelle carte de zonage sismique

Le dernier séisme d'importance en France métropolitaine, celui de Lambesc dans les Bouches-du- Rhône, remonte à plus d'un siècle, et pourtant le risque sismique est une réalité trop souvent ignorée de nos concitoyens. Les pouvoirs publics ont souhaité, par les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », renforcer encore davantage la prévention du risque sismique en France.

Un nouveau zonage sismique de la France
Le décret n°2010-1255 du 22 octobre redéfinit en effet le zonage sismique du territoire français, en prenant en compte l'amélioration des connaissances sismologiques. Le zonage est basé sur une évaluation de l'aléa sismique par une approche probabiliste, et non plus déterministe, selon les recommandations des normes européennes Eurocode 8.

Les communes françaises (et non plus les cantons) se répartissent, à travers tout le territoire national, en cinq zones de sismicité croissante allant de "très faible" à "forte".

On constate sur la carte que, si seules les Antilles sont concernées par une sismicité 5 (forte), l'aléa sismique est  loin d'être négligeable en France métropolitaine qui compte de nombreuses zones de sismicité 4 (moyenne), principalement dans les Pyrénées, les Alpes, en Provence et en Alsace.

Carte nationale du zonage sismique

Le décret n°2010-1254, relatif à la prévention du risque sismique, qui modifie les articles R.563-1 à R.563-8 du Code de l'Environnement, définit les grands principes relatifs aux règles parasismiques.

Deux classes de bâtiments, équipements et installations sont distingués : les ouvrages dits « à risque normal » et les ouvrages dits « à risque spécial ».

Les ouvrages « à risque normal « sont les bâtiments, installations et équipements pour lesquels les conséquences d’un séisme sont circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Ils sont répartis en quatre catégories d’importance définies en fonction du risque encouru par les personnes ou du risque socio-économique causé par leur défaillance.

Les ouvrages « à risque spécial » comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement, de dommages même mineurs résultant d’un séisme, peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat de ces ouvrages. Il s’agit notamment des barrages, de certains équipements et installations et de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

On y apprend que des mesures préventives spécifiques doivent être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV, afin de garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme. Par exemple, pour les bâtiments, ces mesures concernent tous les établissements dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité et les besoins vitaux de la population (santé, sécurité civile, police, communications, production d'eau potable, etc.).

Cette nouvelle réglementation parasismique entrera en vigueur à compter du 1er mai 2011.

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